Comment améliorer la justice sans nouvelle loi et sans coût
Il y a probablement, par an et en France, plusieurs dizaines de milliers d'erreurs judiciaires qui restent inconnues. Mais les actions pour améliorer la justice restent, encore aujourd'hui, peu efficaces |
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| - | pour les injustices particulières : | |||
| . | soit, résumés peu crédibles car sans contrôle possible, lamentations, indignations, imprécations, …, sans effet, | |||
| . | soit, fatras d’informations | |||
| - | trop volumineuses donc illisibles, | |||
| - | impossibles à trouver et à regrouper par types de problèmes, | |||
| - | pour les actions d'améliorations générales de la justice : voeux pieux sans lendemain, propositions de réformes de la loi relativement peu utiles car le problème essentiel n'est pas la loi, qui est suffisante, mais la façon de l'appliquer, | |||
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| L'ODJ, permet aux justiciables et autres intéressés par la justice d'agir plus efficacement avec l'action des autres. Une base de cas d'erreurs judiciaires et un moteur de recherche sans équivalents permettent aujourd’hui de mieux |
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| informer de façon permanente, fiable, directement utile : | ||||
| - | accumulation de cas d'erreurs judiciaires, chacun exposé d'abord de façon très brève mais précise, après contrôle indépendant de sa clarté pour tous, de sa crédibilité puis de ses preuves, | |||
| - | avec facilités de recherches et regroupements des cas suivant tous critères, | |||
| - | puis, pour les intéressés, possibilités d'accéder à des informations de plus en plus détaillées sur un cas, | |||
| agir, de façon entièrement bénévole, dans les objectifs suivants : | ||||
| 1- | Aider les victimes d'erreurs judiciaires à mieux présenter et contrôler leur affaire | |||
| par l'élaboration et le contrôle en commun des 2 présentations nécessaires pour le succès de toutes leurs actions, judiciaires ou autres : |  |
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| - | exposé, 1 page environ, | |||
| - | résumé des principaux faits, renvoyant à toutes preuves facilement vérifiables, 10 pages environ. | |||
| voir page Pour qui > Justiciables | ||||
| Les aides ponctuelles à cette fin peuvent être apportées par | ||||
| - | d'autres justiciables, en échange des services précédemment reçus pour leur cas, suivant le constat : aucun n’est bon avocat ni bon juge dans sa propre affaire mais beaucoup sont capables de résumer et contrôler une autre affaire, | |||
| - | les Associations de défense de justiciables, | |||
| - | de nombreux autres bénévoles : retraités ayant des capacités de synthèse et de rédaction, étudiants en droit, …, qui peuvent apporter une aide immédiatement utile et en même temps participer à une grande cause nationale, | |||
| - | des professionnels bien placés pour connaître des cas de dysfontionnements judiciaires mais n'ayant pu agir dans le cadre de leurs fonctions : avocats, journalistes, élus, services sociaux, ... | |||
| 2- | Rompre l'isolement des justiciables et de tous les autres intéressés | |||
| - | Pour tous : accès libre aux exposés en 1 page permettant de retrouver des cas de dysfonctionnements judiciaires voisins géographiquement, ou par nature de problème, ou suivant tous autres critères combinables entre eux. |  |
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| La disponibilité vérifiée d'informations plus précises et fiables assure la crédibilité des exposés. | ||||
| - | Pour tous les participants à l'alimentation de la base de cas ODJ, l'attribution d'un mot de passe donne un accès immédiat et direct |  |
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| . | à tous les cas résumés en 10 pages puis, si l'intérêt pour un cas se confirme, à | |||
| . | toutes informations détaillées disponibles sur le site Internet du justiciable ou sur le site de son Association, si ce site existe, | |||
| . | tous échanges personnels avec les autres participants. | |||
| - | Pour les Associations de défense de justiciables | |||
| Amélioration de leur visibilité et multiplication de leurs moyens par mise en commun de leurs résumés de cas d'erreurs judiciaires. Voir page Pour qui > Associations. |  |
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| - | Aides à la création de sites associés pour la défense des justiciables et l'amélioration de la justice | |||
| L'ODJ met gratuitement à la disposition de tous les participants ses outils et méthodes pour faciliter leur création rapide de sites (ou parties de sites existants) contenant tous les détails et preuves en liaisons avec les présentations résumées d'erreurs judiciaires diffusées par l'ODJ. Voir page Comment > Principes. |
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| 3- | Mettre la justice sous le contrôle effectif du peuple français au nom duquel elle est rendue | |||
| L'ODJ permet la médiatisation de nombreuses erreurs judiciaires ignorées, dans le respect des personnes mais aussi dans le respect du droit fondamental à l'information, sans démagogie, |  |
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| - | sans aucune information nominative, | |||
| - | mais avec des faits prouvés, des dates et lieux précis qui suffisent à ce contrôle. | |||
| Chaque cas est | ||||
| . | immédiatement compréhensible par tous, | |||
| . | renforcé par son appui indirect sur le regroupement possible d'un grand nombre de cas analogues, | |||
| . | permanent et non fugace au gré de l'actualité : tous les cas restent toujours accessibles, avec tous détails et preuves suivant besoins. | |||
| Cette médiatisation efficace est une dissuasion importante vis à vis de tous les responsables des lenteurs et arbitraires judiciaires. | ||||
| 4- | Faciliter les actions de tous les professionnels qui veulent agir pour améliorer la justice |  |
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| - | journalistes qui ne peuvent rendre compte de toutes les erreurs judiciaires dans leur média et qui peuvent bénéficier d'une source d'informations nombreuses, résumées mais fiables, | |||
| - | professeurs de droit, élus à tous les niveaux, pouvoir politique, ... Ces professionnels ne peuvent agir directement sur des dysfonctionnements judiciaires particuliers et le système judiciaire actuel s'est révélé totalement insensible à leurs actions générales (ouvrages, colloques, réformettes, ...). L'accumulation et le regroupement possible de dysfonctionnements judiciaires analogues, |
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| . | met en évidence toujours les mêmes causes de fond derrière des effets divers, | |||
| . | donne donc à tous ces professionnels la possibilité (et l'obligation morale) d'agir de façon plus efficace, voir pages Idées. | |||
| En résumé, contribuer à l'amélioration de la justice | ||||
| par la mobilisation efficace devenue techniquement possible d'un grand nombre de bénévoles : victimes de la justice, citoyens, professionnels indépendants pour |  |
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| 1- | à court terme, aider les victimes à mieux présenter et contrôler leurs cas, | |||
| 2- | à moyen et long terme, exercer la pression médiatique d'une accumulation d'exemples de dysfonctionnements judiciaires concrets, précis, incontestables, faciles à lire, rechercher et regrouper suivant tous critères, ce qui rendra obligatoire l'amélioration de la justice. | |||
| 3- | compléter les actualités les plus importantes sur la justice : résumés, analyses et commentaires dans le contexte en cas de besoin, de façon rapidement compréhensible par tous, citation des sources et accès direct lorsque c'est possible. | |||
| Les outils et méthodes de l'ODJ paraissent très prometteurs d'après |  |
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| - | les premiers témoignages recueillis, voir pages Recherche de cas > Recherche et Réponses > Témoignages de sympathie et élicitations, | |||
| - | l'accélération de la croissance du nombre de visiteurs du site, voir page Nouvelles > Nouvelles de l'ODJ, | |||
| - | le nombre de pages lues sur le 1er site associé, ce qui confirme l'impact médiatique potentiel des erreurs judiciaires présentées suivant les méthodes et avec les outils préconisés par l'ODJ, voir Exemple de site associé. | |||
| L'action de l'ODJ devrait être soutenue par tous car | ||||
| elle ne fait aucun double emploi, renforce toutes les autres formes d'actions individuelles ou collectives qui restent nécessaires pour l'amélioration de la justice et n'impose aucune contrainte sauf le respect d'un minimum de règles d'intérêt général. | ||||
| Chaque intéressé devrait donc maintenant participer à | ||||
| - | relayer l'information de proche en proche auprès des autres victimes, bénévoles et professionnels intéressés à sa connaissance. Il suffit de cliquer sur Informez vos amis et de compléter le message de base pré-enregistré, |
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| - | augmenter le nombre et la pertinence des cas de dysfonctionnements judiciaires présentés sur le site, voir pages Comment > Principes et Participez > Conseils pour les présentations de cas, ce qui ne demande qu'une participation minime à chacun, |
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| - | apporter toutes ses observations, critiques, suggestions, idées et informations entrant dans le cadre des objectifs généraux de l'ODJ, voir page Participez > Vos autres participations, |
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| L'ODJ recherche également des participations bénévoles aux organes assurants sa direction, son indépendance et sa pérennité, voir page Qui > Organisation de l'ODJ | ||||