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Vous pouvez imprimer ces conseils en cliquant sur l'icone imprimante dans la ligne en bas d'écran |
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Faites des présentations résumées, claires pour tous, précises, faciles à approfondir suivant les besoins de chacun et vérifiables. |
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dans l'intérêt direct des victimes de la justice, voir page Pour qui > Justiciables, |
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pour permettre des recherches d'informations sélectives, bien présentées et fiables, dans l'intérêt général de la puissance d'action de l'ODJ. |
| Pour les conseils plus précis fournis ci-dessous toutes critiques et suggestions restent les bienvenues. |
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LE FOND |
Limitez-vous aux arguments, faits, chiffres et dates facilement contrôlables.
Il est essentiel de fournir des informations hiérarchisées, pour intéresser tous les types de lecteurs. |
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EXPOSE en 1 page environ |
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Il est destiné à tous et doit donc être très bref (sinon il n'est pas lu).
Il a pour buts pour le justiciable |
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introduction de son affaire devant un nouvel avocat, |
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support pour les plaidoiries obligatoirement très brèves de son avocat lors d'audiences devant des Tribunaux, |
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recherche des entraides d'autres victimes de la justice ayant des cas comparables, |
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première présentation du cas pour ses autres actions, en cas de besoin : demandes d'aides à d'autres bénévoles, médias, élus, ... |
| Il a pour buts pour l'ODJ |
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informer tous les internautes en leur donnant d'abord un aperçu qui doit être obligatoirement très bref pour pouvoir être diffusé très largement, |
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faciliter le regroupement d'erreurs ou fautes judiciaires comparables pour donner plus de poids à chacune et faciliter la mise en évidence de leurs causes communes. |
Mettez-vous à la place de quelqu'un qui ne connaît rien à l'affaire
et qui doit la comprendre
très rapidement : nature et importance du litige principal, responsabilités au fond à l'origine, principaux dysfonctionnements, erreurs ou fautes judiciaires constatés,
Il y a déjà, dans tous les domaines, de nombreux exemples d'exposés en moins d'une page, auxquels on peut accéder en définissant les critères de recherche dans la page Recherche de cas > Recherche.
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2 |
RESUME en 10 pages environ présentant les principaux faits et pièces vérifiables |
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Il est destiné ceux qui sont directement concernés par l' affaire sur le plan judiciaire ou aux autres participants à la base de cas de l'ODJ intéressés par l'exposé.
Il a pour buts d'assurer la crédibilité de l'exposé et de faciliter |
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le rôle des avocats, |
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les conclusions des avocats devant des Tribunaux (en y joignant la liste des pièces jointes mentionnées dans le résumé, |
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les entraides approfondies entre justiciables ayant des cas comparables, |
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la preuve du sérieux des erreurs ou fautes judiciaires pour ses actions autres, en cas de besoin (médias, élus, ...) |
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Préciser la situation avant le début de l'action judiciaire, les litiges, les tentatives de solution amiable s'il y a lieu, le demandeur de l'action judiciaire, les principales étapes de la procédure avec les erreurs ou fautes judiciaires, la situation et les préjudices actuels, les actions en cours ou prévues.
Pour chacun des faits et chacun des arguments principaux, il faut résumer et citer précisément vos principales preuves disponibles mais aussi résumer de la même façon les positions adverses, en y répondant de façon claire, précise et étayée puis analyser de façon critique les motifs et décisions des jugements déjà rendus.
Le résumé doit
donc s'appuyer principalement sur les conclusions et pièces déposées devant les Tribunaux par les 2 parties et les jugements rendus.
Des arguments sans preuves, le passage sous silence des positions adverses ou des jugements ou l'absence de réponse à ces éléments entachent la crédibilité de tous les arguments.
Le résumé doit pouvoir être complètement compris sans obliger à lire les pièces citées.
Les pièces originales (avec commentaires éventuels bien distingués de ces pièces)
ne doivent servir qu'à permettre le contrôle du résumé, dans un 3e temps pour ceux qui doivent ou veulent entrer dans les détails.
Les
Magistrats et même les avocats dont c'est le métier ne peuvent pas travailler efficacement sur la base de dossiers immédiatement trop volumineux.
Il en est de même, a fortiori, pour des bénévoles désireux d'apporter leur aide.
Indiquez pour l'ODJ, s'il y a lieu, les actions auprès de l' (des) avocat(s), les démarches autres que judiciaires (associations de défense judiciaire, organismes divers d'aides judiciaires, élus, ...) et leurs résultats. |
3 |
TOUS LES DETAILS ET PIECES UTILES |
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pour ceux intéressés par le résumé |
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Le site ODJ se limite aux exposés et résumés en donnant, en compléments des résumés, toutes facilités pour des contacts directs entre les auteurs de cas intéressés par des échanges plus approfondis. |
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Mais les pièces principales résumées et citées sont demandées par l'ODJ pour contrôles plus approfondis avant diffusion, ceci seulement après un premier contrôle de la clarté et de la crédibilité de l'affaire sur la base des projets d'exposé et de résumé, car |
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les juges peuvent, impunément, ignorer ou feindre d'ignorer les faits et les pièces, |
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ce n’est pas le cas l'ODJ qui ne peut se contenter d'affirmations ou insinuations sans preuves sous peine de détruire son seul moyen d'action qui est la crédibilité de ses informations. |
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L'ODJ peut aider, rapidement et bénévolement, à constituer et maintenir plus facilement la documentation
complète d'un cas avec toutes ses pièces sous forme d'un site associé, voir Exemple de site associé. |
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Si vous ne parvenez pas à résumer l'affaire de façon complète et précise en 10 pages environ |
| parce qu'il y a plusieurs affaires de fond imbriquées ou parce que les difficultés des procédures (relations avec les avocats, les experts, les Juges, ...) sont devenues une affaire plus importante que l'affaire d'origine au fond (ce qui est, hélas, souvent le cas), vous pouvez décomposer le résumé en plusieurs parties, pour rester assez court sur chacune des parties |
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soit en distinguant dans le résumé, de façon typographique, les parties les plus importantes qui doivent pouvoir être comprises sans lecture des détails, |
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soit en plusieurs affaires. Dans chaque affaire, rappelez très succintement les autres affaires liées, en cas de besoin, |
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soit en distinguant les erreurs judiciaires au fond et les erreurs de la procédure |
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dans le résumé sur le fond, signaler brièvement, ou pas du tout, les difficultés des procédures, |
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dans le résumé sur les procédures, rappeler brièvement le (ou les) litiges au fond. |
Ne craignez pas de mentionner des faits analogues ou identiques à ceux qui existent déjà dans d'autres cas de la base ODJ |
| Ces répétitions sont une force qui |
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d'abord, permet aux victimes de la justice dans des domaines analogues de se retrouver et de s’entraider plus efficacement, |
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ensuite, prouve la nécessité de corrections en profondeur pour éviter la répétition des mêmes erreurs judiciaires. |
Conclusion |
Si vous souhaitez tirer une leçon de portée plus générale
des erreurs, fautes ou dysfonctionnements judiciaires prouvés par un cas, limitez-vous à une conclusion brève et restant très proche
des faits constatés dans ce cas.
Ceci afin d'éviter les redondances de généralités avec |
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tous les autres cas dans la base de cas de l'ODJ, |
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les informations générales ou propositions d'améliorations judiciaires à développer par ailleurs. |
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LA FORME |
| Rédigez les projets de présentations |
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dans l'ordre chronologique, avec les dates, |
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supprimer
au maximum les adjectifs, adverbes, généralités, lamentations, insinuations ou injures qui n'apportent rien
et, au contraire, nuiraient à votre cause.
Des faits clairs, précis et facilement vérifiables ont beaucoup plus de poids. |
| Si les présentations sont retenues d'un commun accord pour diffusion sur le site ODJ, elles seront éventuellement modifiées sur la forme pour les rendre |
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impersonnelles : comme le ferait un avocat ou un tiers indépendant, car les plaidoyers pour soi-même sont peu crédibles a priori, |
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non nominatives : sans citer les noms des parties, sociétés, Magistrats et autres intervenants judiciaires en cause, sauf éventuellement par des initiales, pour les raisons exposées page Réponses > Questions générales.
Pour l'exposé et le résumé, on peut, avec un clic, remplacer un nom dans toutes ses occurrences par un autre nom (ex l'avocat, le Juge) ou par des initiales, ou réciproquement.
Ceci permet d'avoir facilement 2 versions de ces mêmes document, l'une pour votre usage, hors de la responsabilité ODJ, l'autre sur le site ODJ. |
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