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AIDES aux justiciableS AVANT UNE ACTION JUDICIAIRE |
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Information des justiciables |
pour supprimer à la source leurs difficultés judiciaires probables
Les justiciables potentiels ont besoin d'être informés car les aléas, la durée
et les coûts
de la justice sont inimaginables
pour ceux qui n'y ont
jamais
eu affaire.
Noter à ce sujet la parole d’Olivier Guichard, Ministre de la Justice dans les années 1970, à l'issue de ses fonctions :
" J'ai appris une chose, c'est qu'il ne faut jamais avoir affaire à la justice. "
C'est ce que confirme le nombre des cas d'erreurs ou fautes judiciaires déjà rassemblés par l’ODJ.
L' information préalable des justiciables potentiels sur des cas similaires peut |
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les inciter à utiliser d'abord tous les moyens possibles en vue d'une solution amiable, d'abord directement avec leurs adversaires, ensuite par un arbitrage bénévole mais indépendant et sérieux.
L'ODJ pourra ultérieurement contribuer à de tels arbitrages.
Voir page Idées > Arbitrages amiables |
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les informer de tous les pièges possibles, s'ils s'engagent dans des procédures judiciaires. |
aides aux VICTIMES D'erreurs, fautes ou DYSFONCTIONNEMENTS JUDICIAIRES ENCORE EN COURS |
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Les victimes de la justice ont besoin de présentations résumées, claires pour tous, précises,vérifiables et faciles à approfondir suivant les besoins de chacun de leurs interlocuteurs parce que ces présentations sont les bases indispensables de toutes leurs actions.
Voir conseils plus détaillés page Participez > Conseils pour les présentations de cas
Exposé judiciaire (1 page environ). Il doit faciliter |
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l'introduction de leur cas devant un avocat, |
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les plaidoiries obligatoirement très brèves de leur avocat lors d'audiences devant des Tribunaux, |
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la première présentation de leur cas pour leurs actions autres, en cas de besoin : demandes d'aides à des bénévoles, des médias, des élus, ... |
| Résumé judiciaire (10 pages environ) avec mentions précises des faits et preuves disponibles. Il doit faciliter et permettre de contrôler |
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le rôle de leur avocat, |
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leurs conclusions de leur avocat devant des Tribunaux (en y joignant la liste des pièces jointes citées), |
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la preuve du sérieux des erreurs ou fautes judiciaires pour leurs actions autres, en cas de besoin. |
Participation des victimes de la justice à l'élaboration de ces présentations résumées.
Ce n'est pas une contrainte : |
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ces résumés leur sont directement utiles car, sur le fond, ils doivent être identiques ou voisins à ce qu'ils ont déjà fait ou qui leur reste à faire en priorité, |
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l'aide de bénévoles ne peut pas être obtenue de façon efficace sans être convenablement préparée et allégée par les victimes de la justice, |
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l'aide de bénévoles peut permettre aux victimes de la justice des gains considérables en temps, délais et efficacité.
En contrepartie, les victimes de la justice aidées peuvent aider d'autres victimes de la justice. |
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la maintenance de leur dossier personnel complet est beaucoup plus facile sous forme d'un site Internet dédié à leur cas et pour lequel l'ODJ peut leur apporter une assistance efficace, rapide et bénévole, voir page Exemple de site associé |
| Suppression de l'isolement des victimes de la justice par |
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des entraides judiciaires bénévoles facilitées par les recherches de cas comparables (d'abord exposés en 1 page) puis des échanges directement utiles pour ceux intéressés par ces exposés (d'abord résumés en 10 pages).
L'aide d'autres citoyens bénévoles, mais sérieux et indépendants, pour résumer et contrôler les présentations de cas est très utile
car personne n'est bon avocat ni bon juge de sa propre cause mais beaucoup sont capables de résumer, critiquer, et contrôler une autre cause. |
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la médiatisation des cas d'erreurs ou fautes judiciaires.
L'ODJ permet de leur donner beaucoup plus force en les appuyant sur de nombreux autres cas.
Les exposés en 1 page environ (étayés par des résumés de faits vérifiables en 10 pages) sont indispensables pour assurer une diffusion large (et crédible). |
| Complément aux rôles des professionnels chargés d'aider les justiciables. |
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avocats, voir page Idées > Avocats : |
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il faut les aider à simplifier et accélérer le traitement des affaires, |
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pour les victimes de la justice les plus démunies, il ne faut pas trop compter sur l'aide judiciaire qui n'est pas rentable pour les avocats, |
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pour tous ceux qui ne peuvent bénéficier de l'aide judiciaire mais ne disposent pas de moyens financiers illimités, le cumul des honoraires des avocats devient rapidement prohibitif, |
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experts judiciaires : il faut aussi faciliter leur rôle en mentionnant et critiquant les points de vue adverses, Voir page Idées > Instruction avant jugement, |
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Magistrats : ils n'ont jamais le temps d'étudier des dossiers volumineux avec de nombreuses pièces jointes. |
| La peur des victimes de la justice de diffuser des informations sur leur affaire encore en cours par crainte de représailles n'est pas fondée. |
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L'aide de l'ODJ pour la présentation et le contrôle des cas est apportée par des personnes indépendantes, ayant pris des engagement stricts de confidentialité. |
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Les victimes de la justice restent seules responsables de la diffusion éventuelle de leurs textes qu'ils approuvent préalablement et dont ils peuvent demander le retrait à tout moment. |
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Les actions contre l’ODJ paraissent difficiles, en raison de ses méthodes (pas de noms) et de ses exigences sur les présentations de cas et leurs preuves.
De telles actions ne serviraient donc qu’à augmenter la publicité de l'ODJ et des cas diffusés.
Voir page Nouvelles et informations > Évolution du droit > Droit de l'information.
La publication d'un témoignage par l'ODJ apporte donc, au contraire, une certaine protection à la victime de la justice à l'origine de ce témoignage. |
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La force de l'ODJ devrait croître rapidement, en même temps que le nombre de cas publiés.
Ceci d'autant plus que l'ODJ a déjà obtenu facilement le soutien de 2 journalistes et d'un député, informés à titre de test et que ces premiers soutiens devraient être suivis de beaucoup d'autres.
Voir Témoignages de sympathie et félicitations et Nouvelles générales de l'ODJ. |
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L'ODJ n'est pas le seul à critiquer la justice.
Les plus hautes autorités de l'État, les Magistrats eux-mêmes et les députés font cela très bien.
Voir notamment les pages Nouvelles et informations > Revue des médias sur la justice et Evolution du droit > Droit commercial (Rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur les Tribunaux de commerce), |
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aides aux victimes d'erreurs ou fautes judiciaires definitivement closes |
Devoir de témoigner, devenu beaucoup plus facile et sans risque.
Il est important que ceux qui n'ont plus de recours devant la justice aient la possibilité de témoigner de leur histoire.
Certaines victimes de la justice, par lassitude ou dégoût, ne veulent plus rien faire.
Mais |
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elles ont le devoir de témoigner dans l'intérêt général car leur silence les rendrait complices de la reproduction des erreurs ou fautes judiciaires dont elles ont souffert, |
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elles disposent aujourd'hui d'une aide bénévole pour une diffusion efficace et permanente de leur témoignage, |
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le travail supplémentaire qui leur est demandé est relativement minime et aussi dans leur intérêt pour : |
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mettre leur dossier définitivement en ordre, en éliminant tous les détails devenus inutiles, |
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conserver et transmettre plus facilement leur mémoire, ne serait-ce que pour leur famille pour leurs proches, |
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la meilleure façon de guérir d'un échec est d'aller de l'avant en aidant les autres pour leur éviter de refaire les mêmes erreurs et de subir le même calvaire. |
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