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| Aides judiciaires. A quelles demandes répond l'ODJ ? |
L'ODJ ne se substitue pas aux avocats pour la défense des justiciables.
L'ODJ ne fournit pas des consultations juridiques verbales sans suites
De telles consultations sont déjà fournies par les avocats, dans tous les départements, dans les locaux de leur Ordre.
De plus, quelques avocats proposent des consultations juridiques rapides et peu coûteuses
(mais il s'agit souvent de leurres : en fait coûts relativement très élevés pour des informations que l'on peut trouver facilement et gratuitement sur Internet).
L'ODJ intervient dans des affaires judiciaires déjà engagées où il y a déjà eu dysfonctionnements sérieux de la justice ou de ses auxiliaires en vue d'une médiatisation éventuelle en accord avec les victimes, étant observé que les présentations efficaces de ces affaires sont indispensables, d'abord aux victimes de la justice pour mieux continuer à se défendre et pour toutes leurs autres actions éventuelles. |
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| Aides judiciaires. Conditions de l'aide de l'ODJ |
| L'ODJ aide bénévolement les victimes de la justice qui |
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s'aident d'abord elles-mêmes en faisant un effort important, mais dans leur intérêt personnel direct et immédiat, pour présenter leurs cas de façon à la fois brève, claire pour tous, précise et vérifiable.
Ces présentations sont très difficiles à faire pour soi-même mais, en cas de besoin, les victimes de la justice peuvent se faire aider d'abord lespar des proches et amis ou associations voisines géographiquement ou par la nature du litige ou autres bénévoles a priori bien disposés à leur égard mais sérieux et indépendants. |
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après avoir été aidées, acceptent d'apporter leur aide pour |
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résumer, clarifier ou critiquer d'autres cas, ce qui est beaucoup plus facile que pour leur propre cas, |
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ou contribuer de proche en proche à augmenter le nombre de sympathisants et de bénévoles de l'ODJ. |
Faire tout le travail à la place des victimes de la justice ne permettrait de traiter, malgré un travail énorme, qu'un petit nombre d’affaires par an.
Ceci serait totalement inefficace face à des dizaines de milliers de dysfonctionnements judiciaires par an dans tous les domaines, voire même dangereux car déresponsabilisant les principaux intéressés.
L'ODJ intervient de façon totalement indépendante et peut estimer que des justiciables de bonne foi ont cru à tort être victimes de dysfonctionnements judiciaires.
Ces cas ne sont pas ajoutés dans la base de l'ODJ mais son aide préalable peut rester utile à ces justiciables en les dissuadant de continuer à se fourvoyer. |
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| Les exposés judiciaires en une page et les résumés de faits judiciaires en 10 pages sont-ils utiles compte tenu des habitudes des avocats et des Magistrats ? |
La justice est transformée beaucoup trop souvent en un petit jeu dans les seuls intérêts mutuels des avocats et des Magistrats, voir page Idées > Avocats.
Les conclusions d'avocats sont souvent |
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volumineuses, donc lues très partiellement ou superficiellement par des Magistrats, |
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ou au contraire très générales et laissant aux Magistrats beaucoup trop de possibilités d'appréciation. |
| Les victimes de la justice ont donc le plus grand intérêt à préparer pour leur avocat et pour les Magistrats un exposé en 1 page environ et un résumé en 10 pages environ, comme précisé pages Pour qui > Justiciables et Participez > Conseils pour les présentations de cas |
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| Les victimes de la justice doivent d'abord se défendre et n'ont pas le temps de faire des présentations résumées |
Les 2 présentations brèves, compréhensibles pour tous, précises et vérifiables demandées par l'ODJ ne sont pas un travail supplémentaire.
Elles
sont, bien au contraire, essentielles pour toutes les actions en cours ou prévues, judiciaires ou extra judiciaires, des victimes de la justice qui veulent être lus, compris et soutenus dans leurs actions, par les professionnels, par les bénévoles qui peuvent les aider, par les élus, les médias, ....
voir pages Présentation et Pour qui > Justiciables.
Chaque victime de la justice dépense souvent beaucoup de temps, d'énergie, de délai
et d'argent avant de comprendre la nécessité absolue de telles présentations |
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il ne faut pas faire seulement très court : ne pas confondre la brièveté avec des affirmations générales sans preuves, des injures ou des insinuations totalement inefficaces et même nuisibles, ... |
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il ne faut pas faire trop long : les Tribunaux et même les avocats rémunérés n'ont pas le temps.
Il en est de même de tous les bénévoles : autres victimes de la justice, visiteurs du site ODJ, élus, journalistes, ..., . |
| voir page Participez > Conseils pour les présentations de cas |
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| Les entraides de justiciables sont-elles utiles ? |
| Toutes les victimes de la justice |
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voient plus clair dans leur affaire avec une aide extérieure bénévole mais sérieuse et indépendante, |
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croient que leur affaire est unique ou exceptionnelle et ont donc besoin de relativiser et de dialoguer avec d'autres victimes de la justice ayant eu des affaires analogues, |
L'utilité des entraides possibles grâce à l'ODJ ne peut être pleinement appréciée dans la situation actuelle de démarrage car malheureusement beaucoup de victimes de la justice n'ont pas encore compris la nécessité de s'aider d'abord eux-mêmes pour aider l'ODJ et leur possibilité d'aider les autres.
L'impact médiatique considérable du premier cas de dysfonctionnements, erreurs et fautes judiciaires présenté de façon complète, à titre d'exemple, suivant les méthodes proposées, voir page Nouvelles > Nouvelles de l'ODJ et Exemple de site associé, et en conséquence le nombre croissant de victimes de la justice qui s'adressent à l'ODJ ainsi que le nombre d'offres d'aides spontanées déjà enregistrées nous rendent très confiants sur l'augmentation à venir du nombre et de l'efficacité de ces entraides pour justiciables. |
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La diffusion de cas particuliers ne sert à rien |
Un cas particulier isolé, illisible par son volume, ou résumé mais injurieux et sans preuves ne sert à rien, sauf faire plaisir à ceux qui essaient ainsi de se faire remarquer.
Mais une masse de cas particuliers, lisibles à tous les niveaux (y compris par les gens de justice), incontestables et faciles à rechercher et regrouper suivants les besoins de chacun serait très utile.
Car la vraie solution des problèmes de justice, n'est ni dans les lois ni dans la politique, mais dans la mise sous contrôle effectif des magistrats qui sont et doivent rester indépendants de tous les pouvoirs.
Ce contrôle de la justice par le peuple, mais sans démagogie est possible immédiatement, sans frais ni modification des lois, et l'efficacité des méthodes proposées a suffisamment été prouvé.
Ce contrôle mérite donc d'être réalisé sur une plus grande échelle, vu l'échec flagrant de toutes les autres méthodes jusqu'ici.
Il suffit aujourd'hui de la participation active de nombreux citoyens à l'alimentation et au contrôle collectifs de la base de cas de l'ODJ.
Chacun doit rester totalement libre de ses actions et opinions, mais si les justiciables faisaient un minimum d'efforts pour présenter correctement et faire contrôler par des citoyens indépendants les affaires de justice dont ils se plaignent, cela leur serait utile d'abord à eux-mêmes pour leurs affaires car nul n'est bon avocat de sa propre cause. |
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Recherches dans la base de cas |
Il faut souligner d'abord que la base de cas de l'ODJ a été construite pour supporter un nombre illimité de cas, de façon structurée pour des recherches spécialisées dans le domaine de la justice, en indiquant à l'avance s'il y a des réponses aux recherches effectuées et sans limite au nombre de mots-clés de recherche.
Mais, dans la situation actuelle où le nombre de contributeurs est encore insuffisant, plusieurs critères de recherche peuvent avoir chacun une réponse mais la combinaison de ces plusieurs critères peut n'en avoir aucune.
Il est donc conseillé actuellement de faire des recherches avec un seul mot clé et de n'ajouter d'autres mots-clés que si le nombre de réponses à la première recherche est trop grand.
Voir page Recherche de cas > Guide. |
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" La méthode de saisie des données impose de choisir une ou plusieurs réponses au vu de réponses préétablies en forme de mots-clé ou d’expressions-clés nécessairement incomplets. "
Les principes retenus pour le moteur de recherche de l'ODJ sont volontairement très différents de ceux des moteurs de recherches très généraux,
dans le but d'une meilleure efficacité : |
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la recherche est guidée, |
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on sait d'avance s'il y a une réponse ou non, |
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gain de temps à la saisie. |
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Département. " Peut-être des noms de départements en toutes lettres auraient-ils été préférables. "
Bien noté pour des améliorations ultérieures. |
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" La rubrique de recherche : Mots ou expressions résumant le mieux le litige mélange actuellement
3 critères de natures différentes |
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1 |
la nature du litige (succession, divorce, ...), |
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les intervenants au litige (avocats, experts judiciaires, notaires, ...), |
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les principaux types de dysfonctionnements, erreurs ou fautes judiciaires (instruction préalable bâclée, ignorance des faits, ignorance de la règle du contradictoire, ignorance de la loi, partialité, absence de motivation des jugements, contradiction entre les motifs et les conclusions du jugement, … " |
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Il n'y a pas de mélange si on utilise pour les mots de recherche les critères de combinaison ET et OU.
Pour le critère 2, le ou les types d'intervenants peuvent être combinés ou non avec d'autres mots.
Pour le critère 3, la rubrique à utiliser n'est pas " Mots principaux....le fond du litige " mais " Codes ".
Dans cette rubrique, il faut rechercher si le type de dysfonctionnement (article de code non respecté) figure dans le code de procédure correspondant.
Si non, cela signifie qu'il n'y a, dans la base de cas actuelle, aucun cas où cet article n'a pas été respecté. |
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" Juridiction d'appel. Pourquoi les Cours d'Appel sont citées avant les autres juridictions " |
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pour mieux distinguer les dysfonctionnements judiciaires graves, c'est-à-dire à la fois en première instance et en Appel, |
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pour permettre les recherches par région si la recherche par département ne donne pas de résultats suffisants. |
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