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Enquête de satisfaction sur la justice de la revue Que Choisir |
03/11 |
6 pages.
4 000 abonnés qui ont eu affaire à la justice ont répondu.
voir pages |
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Pourquoi > Pourquoi autant d'erreurs judiciaires, |
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Nouvelles et informations > Débats publics § Colloque à l'Assemblée Nationale, 2006, |
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ci-dessous, les rapports annuels cités du Conseil Supérieur de la Magistrature et du Conseil de l'Europe, |
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Nouvelles et informations > Livres sur la justice. |
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Un drame sous apparences démocratiques |
2011 |
| Ouvéa, la République et la morale. Philippe LEGORJUS, ancien chef du GIGN et Jacques FOLLOUROU journaliste au Monde, PLON |
| Le chef du GIGN qui a mené l'assaut contre les indépendantistes de Nouvelle-Calédonie détenant des otages dans la grotte d'OUVEA en 1988 retrace les faits et leurs causes profondes |
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le mépris du peuple (kanak) par les élites (coloniales), |
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une démocratie d'apparence (dans le référendum organisé en 1987), |
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les renvois de responsabilités jusqu'aux plus hauts niveaux de l'État (sur fond de manoeuvres électoralistes), ... |
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Manifeste contre les notaires |
2011 |
Livre composé par un collectif de juristes venant de tous horizons et notamment des notaires, universitaires avec un magistrat.
Ce livre
dénonce le soutien indéfectible par l'État de cette profession, ce qui permet le dévoiement d'un statut d'officier public à des fins purement mercantiles.
Editeur Max Milo
En tapant le titre, on peut lire la dernière page de couverture. |
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Dénonciation des maltraitances légales du grand âge |
08/10 |
| Lettre à un tu(t)eur professionnel. Auteur : Frank HAGENBUCHER. Editeur l'Harmattan. |
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06/10 |
| 40 pages environ, sans compter l'introduction et l'index alphabétique à la fin. |
Ce recueil s'ajoute aux nombreux rapports, publications, chartes, auditions, enquêtes d'opinion, ... déjà parus sur cette question.
Il avait été prévu en 2003 par une Commission de réflexion mise en place par le Ministre de la Justice puis ordonné en 2007 après le scandale d'Outreau.
Il a fait l'objet de réunions d'un groupe technique puis de 10 séances plénières réunissant une vingtaine de hauts Magistrats et, bien que contenant seulement des " principes, commentaires et recommandations ", a conduit à des " débats houleux " et à de " vives tensions " d'après Le Monde du 09/06/10.
Ce nouveau recueil contient |
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en préambule, le rappel de la " fonction essentielle de la justice dans un Etat de droit, les Magistrats ayant entre leurs mains la liberté, l'honneur, la sûreté et les intérêts matériels de tous ceux qui vivent en France ", |
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dans un bref alinéa de la page 7, le rappel qu'un Magistrat est " tenu de justifier de ses diligences dans l'administration de la justice, conformément à l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 (" La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. "), |
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des rappels de la loi, notamment le respect de la règle du contradictoire et des droits des parties, la motivation suffisante des jugements, l'appel possible par des Magistrats à des professionnels compétents, sous réserve qu'ils restent sous leur contrôle, |
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quelques précisions sur l'application, qui devrait aller de soi, des principes déontologiques rappelée dans le sommaire : " indépendance, impartialité, intégrité, attention à autrui, discrétion et réserve ". |
En conclusion |
| il affirme que |
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" les chefs des juridictions pourront y trouver des références pour le développement de la veille déontologique ", |
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" chaque magistrat pourra mieux identifier les exigences de la fonction judiciaire " . |
voir page Exemple de site associé
page Nouvelles et informations > Nouvelles générales de l'ODJ.
voir article ci-dessous.
voir page Nouvelles et informations > Évolution du droit > Droit général.
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Conseil Supérieur de la Magistrature |
2010 |
| Rapport annuel 2008 (200 pages) |
| Dans
les constats généraux on trouve, à côté de beaucoup d'autosatisfaction, notamment |
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de façon répétée, la nécessité de restaurer la confiance entre les Français et leur justice, |
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l'incompréhension du fonctionnement de la la justice par la grande majorité des justiciables, |
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le sentiment que la justice est incapable de se remettre en cause malgré des dysfonctionnements, erreurs ou fautes judiciaires importants, ... |
| Dans les données chiffrées, pour un total de 7 800 Magistrats en France : |
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3 sanctions disciplinaires prononcées en 2008 : 1 mise à la retraite d'office et 2 déplacements d'office,
voir le détail des décisions pages 145 à 179 du rapport. |
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résultats d'une enquête sur la justice, réalisée par l'IFOP par questionnaire des Magistrats administré librement en ligne |
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1 200 Magistrats seulement ont répondu, |
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92 % font confiance à la justice mais 63 % estiment que les Français ne font plutôt pas confiance à la justice, |
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33 % font confiance aux élus, 19 % font confiance aux médias. |
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Rapport du Conseil de l'Europe sur la comparaison des systèmes judiciaires |
2010 |
| Edition 2010 pour l'année 2008 |
pages |
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23
à
25 |
Les comparaisons des budgets relatifs ramenés aux nombres d'habitants ou au revenu national ne sont pas disponibles car la France ne distingue pas dans son budget les Magistrats qui jugent des Procureurs qui poursuivent au nom de la société. |
| 244 |
Nombre de procédures judiciaires engagées pour 1000 magistrats : France moins de 1, Autriche 28, Belgique 9, Danemark 239, Italie 18, Suisse 46.
En Autriche, au Danemark et en Suisse, les procédures judiciaires contre des Magistrats peuvent être engagées par des citoyens. |
| 246 |
Nombre de sanctions disciplinaires : France 3 (voir article ci-dessus), Angleterre 59, Autriche 58, Belgique 6, Italie 40, Suisse 6. |
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La justice en pratique |
06/09 |
| Numéro spécial de la revue Le Particulier |
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Gagner en justice |
12/07 |
| Opuscule hors série de la revue Que choisir |
Magazine de la médiation annoncé par France 3 |
10/07 |
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source le Monde du 14.09.06
L'objectif est d'informer, exemples à l'appui, des moyens de recours possible, en dehors d'une démarche judiciaire, en cas de contentieux avec une administration publique ou privée, de même que en cas de litige entre particuliers.
Le Médiateur de la République apporte son plein appui à cette initiative.
Voir pages Pour qui > Justiciables et Idées > Arbitrages amiables
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| Planète Justice |
10/07 |
| Sur le canal 62 de CanalSat |
Nouvelle chaîne de télévision consacrée au système judiciaire.
Au programme : documentaires, reportages, séries, débats, ...
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Les sales dessous de dame Justice |
06/07 |
| voir page Nouvelles et informations > Livres sur la justice |
| par un ancien juge d'instruction qui écrit, entre autres, |
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" Le juge ne se trompe pas. Il se réfugie dans un discours alibi : le manque de moyens ". |
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" Il est incroyable que ce corps de métier accepte de travailler dans la détestation et de s'en accommoder ". |
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Cour Européenne des Droits de l'Homme. Statistiques 2006 |
source Le Monde, 27.01.07
4 fois plus de requêtes en 2006 en 1996.
La France a été condamnée 87 fois dont 51 fois pour avoir violé le droit à un procès équitable. |
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Livre du Procureur Eric de Mongolfier |
2006 |
| voir page Nouvelles et informations > Livres sur la justice |
Ce Procureur estime qu'il n'a fait que son travail de défenseur des intérêts de la société en dénonçant les liaisons entre les Magistrats du Tribunal de Nice et les réseaux maçonniques.
L'Inspection Générale des Services Judiciaires a estimé au contraire Éric de Montgolfier coupable d'avoir porté cette accusation et le Ministre de la Justice lui a proposé une mutation sanction qu'il a refusée.
Finalement, la sanction disciplinaire et la condamnation pénale du juge niçois Renard ont donné raison à Éric de Mongolfier.
Ce Procureur courageux décrit en détail dans son livre les dossiers dont il s'est occupé et les coups qu'il a reçus. |
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Rendez-nous la justice, un haut Magistrat parle |
2006 |
| voir page Nouvelles et informations > Livres sur la justice |
L'auteur analyse les rapports de la justice avec les justiciables et le pouvoir.
Préface de Guy Canivet, premier Président de la Cour de Cassation. |
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Le dossier noir de l'instruction, témoignages de 30 avocats |
2006 |
Usage abusif de la détention provisoire, extorsion de l'aveu avec chantage, instruction à charge seulement, voies de recours lourdes et inutiles, ...
Cependant, ces avocats ne croient pas à une grande réforme de la justice mais plutôt à un sursaut des professionnels de la justice.
Voir page Nouvelles et informations > Livres sur la Justice |
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Reconstruire la justice |
2006 |
Les propositions de ces auteurs veulent dépasser l'obsession actuelle de la justice pénale.
Pour eux la justice des Français est avant tout celle qui règle le contentieux de la famille, des loyers, des affaires, du travail etc...
Les auteurs font 110 propositions.
voir page Nouvelles et informations > Livres sur la justice |
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Justice au bénéfice du doute |
2006 |
L'auteur propose des pistes de réforme et suggère d'instituer un acquittement au bénéfice du doute.
voir page Nouvelles et informations > Livres sur la justice |
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