Observatoire
des
Dysfonctionnements
Judiciaires


Mediations judiciaires
Sources documentaires
legifrance.com Dans la boite Nature du texte, choisir le code concerné. Dans les boites texte, entrer médiation ou arbitrage amiable. Lancer la recherche. Association de Magistrats qui estiment qu' " une justice effective et pacificatrice implique, entre autres exigences, une promotion et un développement des modes alternatifs de règlement des conflits et plus particulièrement de la médiation judiciaire. " En d'autres termes, des Magistrats reconnaissent qu'ils peuvent être inutiles et dangereux. Médiations judiciaires Comptes-rendus de 4 colloques organisés de 1996 à 1998 par le Centre d'Études des Modes Alternatifs de Règlements des Conflits et le Groupement d'Intérêt Public Mission de Recherche Droit et Information. Les avocats veulent participer à la médiation Cela ne paraît pas souhaitable car les avocats peuvent avoir des intérêts contraires. D'ailleurs, ils proposent rarement de rechercher des solutions amiables, alors qu'ils le peuvent d'après leurs règles déontologiques, voir page Qui > Sources d'informations judiciaires § avocats.

Mediateurs aupres des Tribunaux
Pour les affaires entre particuliers, ils ne sont actuellement utilisés que dans 1 % des litiges car
1	ils sont choisis sur une liste approuvée par le Tribunal et ils n'interviennent que sur de petits litiges, en pratique et au civil : problèmes de voisinage, rapports de commerçant à client, rapports de locataire à propriétaire, ...,
2	leur rôle se limite strictement à faciliter un accord direct entre les parties puis à constater l'existence ou non d'un accord.

Arbitres amiables benevoles
Recours à un ou plusieurs arbitres amiables bénévoles à développer suivant les principes suivants
1	librement choisis par les parties, indépendants des milieux judiciaires, et pouvant intervenir sur des litiges de toute importance
	-	affaires simples ou peu importantes : un arbitre,
	-	affaires importantes ou difficiles
		.	chaque partie choisit un arbitre,
		.	en cas de désaccord, les 2 arbitres désignent un tiers arbitre pour les départager.
2	ayant tous les pouvoirs qui leur seraient conférés par les parties, au moins celui de remettre un avis en cas de non conciliation. Les avis de ces arbitres seraient communiqués au Tribunal, avec les commentaires éventuels de chacune des parties, sans engager en rien la responsabilité de ces arbitres. Donc, pour le moins, ces avis réduiraient le nombre d'affaires judiciaires et faciliteraient la tâche des Tribunaux.
Les propositions de solutions amiables, dans la grande majorité des affaires, nécessitent seulement indépendance et capacité de synthèse avec clarté et rigueur.
arbitrages amiables
Ils seront facilités par l'ODJ qui permettra à beaucoup de bénévoles de se révéler par l'indépendance et la rigueur de leurs contributions à la base de cas.