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Instruction independante |
| Délocalisation systématique et immédiate des affaires impliquant des notabilités locales pour ne pas laisser la porte grande ouverte aux copinages. |
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Instruction contradictoire |
Les conclusions
écrites
et les plaidoiries verbales avant
jugement au fond
ne sont
que des simulacres
de
contradictoire.
C'est pendant l'instruction préalable
que les parties doivent pouvoir être confrontées
face à face, sur la base de faits et de pièces
précis
et
en présence d'un arbitre
indépendant qui doit établir un compte rendu de ces réunions.
Des délais maximaux devraient être imposés pour l'instruction, par exemple 6 mois pour les dépôts
préalables
de toutes les pièces par les 2 parties et un an pour l'ensemble de l'instruction afin d'éviter les multiples manoeuvres dilatoires souvent observées. |
Expertises judiciaires |
Interdire le recours à des experts dans les dossiers non techniques |
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Exemple : utilisation d'un expert-comptable pour faire de simples additions et soustractions à partir de relevés d'opérations bancaires.
Utilisation pour ces types de travaux d'assistants judiciaires sous la responsabilité directe des Juges de la mise en état, voir § ci-dessous. |
Interdire les experts judiciaires professionnels |
| Les " experts " qui consacrent une part importante de leurs activités aux expertises judiciaires sont obligatoirement les plus mauvais car les expertises judiciaires sont mal payées et donc : |
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soit, ils n'ont pas assez de clients dans leurs activités professionnelles courantes, |
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soit, ils cherchent à trafiquer de leur influence sur les Magistrats.
Voir article du Monde du 04.10.04. |
Lorsqu’une expertise nécessite des investigations mettant en cause des professionnels locaux, imposer le choix d'un expert dans une localité éloignée de celle des professionnels concernés, à défaut de délocalisation totale.
Donner aux parties la possibilité de récuser d'avance les experts choisis par les Tribunaux, au moins 2 fois et sans avoir à se justifier.
Ces règles de prudence élémentaire sont parfois bafouées. |
juge de la mise en etat dans les affaires civiles |
| Ce rôle,
défini par le Nouveau Code
de Procédure Civile, notamment aux articles
763 et suivants, n'est pratiquement jamais exercé alors qu'il devrait être obligatoire : |
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tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l'obtention et à la production des pièces, … |
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audition contradictoire des parties avec mise en cause de tous les intéressés dont la présence est nécessaire à la solution du litige, |
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ordonner toute mesure d'instruction, |
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contrôler l'exécution des mesures d'instruction qu’il a ordonnées, ... |
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