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Citoyens dans les jurys de tous les tribunaux au civil et au pEnal |
| Cette participation sera plus facile à obtenir lorsque l'ODJ aura apporté concrètement la preuve de la possibilité et de l'utilité d'un contrôle géneralisé de la justice par des citoyens intervenant chacun de facon ponctuelle. |
| Des citoyens participent comme jurés aux Cours d'Assises mais |
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ils n'ont pas accès aux pièces du dossier ! |
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les jugements des arrêts de Cour d'Assises ne sont pas obligatoirement motivés ! |
| Pourquoi la participation des citoyens n'est-elle
pas |
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mieux organisée pour les affaires criminelles ? |
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prévue pour les affaires civiles et pénales souvent beaucoup moins graves et plus simples ? |
Il n'y a pas besoin d'être un technicien du droit pour contrôler que les Magistrats respectent les fondements de la justice |
| déjà exprimés dans le Code de Procédure Civile : |
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articles nets et donc obligatoires |
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14 à 16 |
" respecter eux-mêmes et faire respecter (par leurs auxiliaires) la règle du contradictoire ", |
| 5 et 455 |
" se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé par les parties, de façon motivée, les décisions étant énoncées dans le dispositif du jugement ".
Il va normalement de soi que les motifs doivent être fondés sur des preuves et non sur des simples affirmations des uns
ou des autres, sur une " intime conviction ", porte ouverte à n'importe quoi, sur des hypothèses et insinuations sans fondement, ou a fortiori sur des hypothèses contraires aux faits connus. |
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articles clairs dans leurs intentions mais trop flous ou non obligatoires qui pourraient être corrigés rapidement |
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441
442 |
Ces articles prévoient la possibilité pour les Magistrats d'inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur (et donc de tirer les conséquences du refus de réponse éventuel de l'une des parties).
Cette possibilité devrait être une obligation. |
| 462 |
Cet article prévoit la possibilité de corrections des erreurs et omissions matérielles d'un jugement par la juridiction qui l'a rendu mais en leur donnant un sens très restrictif.
Il ne faudrait pas exclure, contrairement à ce que la raison commande, |
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les omissions ou erreurs d'interprétation manifestes de règles de droit, |
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les dénaturations manifestes de pièces essentielles, ... |
| 595 |
Cet article ouvre le recours en révision seulement si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie.
Il
faudrait prévoir le cas où une pièce décisive et régulièrement déposée a été totalement " ignorée " par les Magistrats, ... |
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| Voir le résumé du Recueil des obligation déontologie des magistrats 2010 et nos commentaires |
| Le cas complètement documenté : Exemple de site associé, suffit à bien illustrer |
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les aberrations possibles aujourd'hui par non respect de ces règles simples, obligatoires ou de simple bon sens, |
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la généralité de ces dérives et donc l'intérêt d'un contrôle citoyen de la justice. |
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