Pourquoi autant d'erreurs judiciaires
| Dans une démocratie, tout pouvoir doit être limité par un contre-pouvoir. Ce n'est pas le cas de la justice qui pourtant dispose de pouvoirs considérables sur la vie des citoyens. La justice est la base de la vie dans une société civilisée. Mais on n'a jamais réussi, depuis des siècles, à concilier l'indépendance nécessaire des Magistrats et leur responsabilité en cas de fautes. |
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| Les erreurs des Magistrats sont parfois corrigées avec les recours judiciaires prévus. Mais leurs fautes lourdes (omissions ou erreurs d'interprétations des faits ou de la loi tellement graves qu'elles n'auraient pas dû échapper à leurs auteurs) ne sont jamais sanctionnées, privilège qu'ils sont les seuls à détenir. Car les Magistrats qui contrôlent d'autres Magistrats ont d'abord le souci de la préservation de l'image de la justice, souci qui coïncide heureusement avec celui de leur solidarité corporatiste, ... |
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| Le Ministre de la Justice peut saisir l'Inspection Générale des Services Judiciaires mais cet organisme | ||||
| - | est composé exclusivement de Magistrats appelés à retourner dans une juridiction, | |||
| - | dans les affaires judiciaires en cours, peut se retrancher derrière la séparation des pouvoirs, | |||
| - | dans les affaires judiciaires terminées, peut se retrancher derrière l'autorité de la chose jugée. | |||
| Ainsi, bien que sous l'autorité du Ministre de la Justice, l'Inspection Générale des Services Judiciaires se réserve le droit d'intervenir ou pas, en toute légalité mais en fait à sa seule convenance. | ||||
| Les justiciables ne peuvent pas attaquer un Magistrat pour des fautes personnellles commises dans l'exercice de ses fonctions. Il doivent d'abord attaquer l'Etat, ce qu'ils ne font pratiquement jamais. Et, en cas de condamnation de l'Etat, ce dernier peut ensuite se retourner contre le Magistrat mais il n'a jamais exercé ce pouvoir. |
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| Depuis 10 ans, il a été proposé la mise en place d'un organisme indépendant de tous les pouvoirs
(qui devrait donc aussi et d'abord être indépendant du pouvoir judiciaire) pour instruire les plaintes des justiciables contre la justice, sans toutefois créer une justice bis. Cette idée de simple bon sens a fait l'objet, depuis 10 ans, d’un large consensus des Ministres de la Justice successifs, de tous les députés, professeurs de droit, avocats et journalistes qui ont étudié les problèmes de justice et de très nombreux citoyens. Force est de constater qu'elle reste à l'état de projet devant l'opposition unanime des Magistrats à toute mise en cause de leur responsabilité personnelle. D'après les chiffres du Ministère de la Justice, il y a actuellement, par an : |
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| - | 2,6 millions d'affaires en matière civile ou commerciale, | |||
| - | 1 million d'affaires en matière pénale, | |||
| - | 200 000 affaires de justice administrative, | |||
| - | 200 000 affaires en Appel, au civil seulement. | |||
| Voir page Qui > Sources d'informations officielles. | ||||
| D'après d'autres chiffres officiels : | ||||
| - | plus de 80 % des plaintes auprès des Procureurs de la République sont classées sans suite, le plus souvent sans motif, |  |
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| - | environ 20 000 plaintes par an contre la justice remontent jusqu'au Ministère mais n'ont pratiquement jamais de suite | |||
| . | affaires "écartées a priori parce qu'elles proviennent manifestement de déséquilibrés, ce qui apparaît à la simple lecture de leur courrier". Oui mais | |||
| - | combien de déséquilibrés le sont devenus par l'impossibilité de corriger une dérive judiciaire initiale qui, bien au contraire, s'est aggravée avec le temps chaque Magistrat successif ajoutant sa propre couche d'erreurs ou faux-semblants, | |||
| - | cette appréciation méprisante écarte aussi les justiciables les plus modestes qui n'ont pas les moyens intellectuels suffisants et qui ne sont guère aidés par les avocats nommé d'office par l'aide judiciaire, | |||
| . | affaires simplement renvoyées aux Tribunaux responsables des dysfonctionnements signalés, Tribunaux desquels on n'exige même pas une réponse, ... | |||
| . | "pour ne pas provoquer d'actions mettant en cause la responsabilité de l'État, aucun courrier reconnaissant l'existence d'un dysfonctionnement judiciaire n'est adressé aux justiciables", | |||
| . | pratique consistant à taire les défauts constatés pour pouvoir plus facilement se défaire d'un Magistrat par son avancement : technique du coup de pied ascensionnel, | |||
| . | ... | |||
| Mais bien d'autres chiffres restent inconnus sur des erreurs judiciaires manifestes : | ||||
| - | laissées sans appel par des justiciables découragés par les aléas, les coûts, les délais... | |||
| - | qui n'auraient jamais dû aller jusqu'à une Cour d'Appel, | |||
| - | qui n'ont pas été portées à la connaissance du Ministère de la Justice, ... | |||
| Dans les affaires judiciaires spectaculaires, les seules traitées par les médias nationaux, les fautes sont connues mais | ||||
| - | ces affaires sont une fraction infime des affaires judiciaires, | |||
| - | la diffusion de ces informations et l'intérêt des citoyens est très éphémère. | |||
| Ces fautes judiciaires, même spectaculaires, restent restent donc sans suite. Les suites de l'affaire d'OUTREAU en 2004 sont un nouveau fiasco collectif, malgré l'intervention de 30 députés et une énorme médiatisation par les moyens classiques. Ceci après d’autres erreurs judiciaires, médiatisées en leur temps, également restées sans suites générales et depuis oubliées : Josacyne en 1997, disparues de l'Yonne en 1990, Grégory en 1984, Bruay en Artois en 1972, .... Ces erreurs judiciaires spectaculaires ne sont que des arbres qui cachent la forêt. |
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| Le nombre des fautes judiciaires au quotidien est | ||||
| - | totalement occulté pour des affaires qui, en réalité, sont bien plus importantes pour tous : contrats, faillites, droit du travail, droit du logement, immobilier, urbanisme, divorces, successions, accidents, vols, agressions, …, | |||
| - | voire même nié par le Ministère de la Justice. | |||
| Ces fautes judiciaires sont contraires à la vie dans une démocratie digne de ce nom. Chacun sait, de façon diffuse, que la justice est aléatoire. Mais personne ne sait à quel point la situation est grave, tout ce qui s'est déjà produit, se produit aujourd'hui et donc peut se reproduire demain pour chacun. Les Magistrats peuvent continuer d'errer impunément et les responsables continuer à ignorer leurs responsabilités parce que la très grande majorité des Français |
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| - | n'a aucune idée précise de ce que la justice devrait faire et ne fait pas ou fait à tort tous les jours, | |||
| - | et surtout ne voit pas les méthodes et moyens pour agir utilement, | |||
| C'est à cette situation que veut s'attaquer l'ODJ. | ||||