L'ODJ apporte une aide à toutes les étapes des actions judiciaires individuelles
| I- | PLAIGNANTS AVANT UNE ACTION JUDICIAIRE Ne pas s'adresser à la Justice ou éviter les pièges possibles |
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| Ces justiciables potentiels ont besoin d'être informés car les aléas, la durée
et les coûts
de la justice sont inimaginables
pour ceux qui n'y ont
jamais
eu affaire. Noter à ce sujet la parole d’Olivier Guichard, Ministre de la Justice dans les années 1970, à l'issue de ses fonctions : «J'ai appris une chose, c'est qu'il ne faut jamais avoir affaire à la justice.» C'est ce que confirme l'accumulation des cas de dysfonctionnements judiciaires rassemblés par l’ODJ. L' information préalable des justiciables potentiels sur des cas similaires au leur peut supprimer à la source leurs difficultés judiciaires probables |
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| 1- | en les incitant à utiliser d'abord tous les moyens possibles en vue d'une solution amiable, d'abord directement avec leurs adversaires, ensuite par un arbitrage bénévole mais indépendant et sérieux. L'ODJ pourra ultérieurement contribuer à de tels arbitrages. Voir page Idées > Arbitrages amiables |
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| 2- | s'ils s'engagent dans des procédures judiciaires, en les informant à l'avance de tous les pièges possibles. | |||
| II- | VICTIMES DE DYSFONCTIONNEMENTS JUDICIAIRES ENCORE EN COURS Intérêt direct à suivre les conseils de l'ODJ |
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| Voir page Participez > Conseils pour les présentations de cas Les justiciables ont besoin, pour leur cas, de présentations brèves, compréhensibles par tous, précises et vérifiables parce que ces présentations sont les bases indispensables de toutes leurs actions devant tous leurs interlocuteurs. L'exposé (1 page environ) doit faciliter |
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| - | les plaidoiries obligatoirement très brèves de leur avocat lors d'audiences devant des Tribunaux, | |||
| - | l'introduction de leur cas devant d'autres avocats, si nécessaire, | |||
| - | la première présentation de leur cas pour leurs actions autres, en cas de besoin : demandes d'aides à des bénévoles, médias, élus, ... | |||
| Le résumé (10 pages environ) avec mentions précises des détails et preuves disponibles doit faciliter et permettre de contrôler | ||||
| - | le rôle de leur avocat, | |||
| - | leurs conclusions devant des Tribunaux (avec liste des pièces jointes), | |||
| - | la preuve du sérieux des dysfonctionnements pour leurs actions autres, en cas de besoin. | |||
| Le rôle des professionnels chargés d'aider les justiciables est en effet souvent insuffisant | ||||
| - | avocats, voir page Idées > Avocats : | |||
| . | leur intérêt n'est pas toujours de simplifier et d'accélérer leurs causes, | |||
| . | pour les victimes les plus démunies, il ne faut pas trop compter sur l'aide judiciaire qui n'est pas rentable pour les avocats, | |||
| . | pour tous ceux qui ne peuvent bénéficier de cette aide mais ne disposent pas de moyens financiers illimités, le cumul des honoraires des avocats devient rapidement prohibitif, | |||
| - | experts judiciaires : il faut aussi faciliter leur rôle, dans le respect de la règle du contradictoire, Voir page Idées > Instruction avant jugement, | |||
| - | Magistrats : ils n'ont jamais le temps d'étudier des dossiers volumineux avec de nombreuses pièces jointes. | |||
| L'aide, bénévole mais sérieuse et indépendante, d'autres citoyens pour résumer et contrôler ces présentations est donc souvent très utile, car personne n'est bon avocat ni bon juge de sa propre cause mais beaucoup sont capables de résumer, critiquer, et contrôler une autre cause. La participation nécessaire des justiciables à l'élaboration de ces présentations n'est donc pas une contrainte car |
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| - | ces présentations sont directement utiles, d'abord pour eux-mêmes et pour le succès de leur affaire, et ne font donc aucun double emploi avec leur travail déjà fait ou qui leur reste à faire en priorité, | |||
| - | l'aide de bénévoles ne peut pas être obtenue de façon efficace sans être convenablement préparée et allégée par les justiciables, | |||
| - | l'aide de bénévoles peut alors permettre aux justiciables des gains considérables en temps, délais et efficacité, y compris pour la documentation complète et la maintenance de leur dossier, voir page Exemple de site associé > Présentation. En contrepartie, les justiciables aidés peuvent aider d'autres justiciables. | |||
| Les justiciables ont besoin de cas comparables au leur pour rompre leur isolement L'ODJ permet de donner pour chaque cas beaucoup plus de |
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| - | force en l'appuyant sur de nombreux autres cas. Les exposés en 1 page environ facilitent une large diffusion et le regroupement des cas analogues, |
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| - | possibilités d'informations et assistances directes plus approfondies. Les résumés en 10 pages environ facilitent les échanges personnels utiles entre justiciables. |
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| Les refus éventuels par des justiciables de diffuser des informations sur leur affaire encore en cours par peur de représailles ne sont pas fondés | ||||
| - | les textes sont approuvés par les victimes concernées avant diffusion, | |||
| - | les textes de l'ODJ, dans l'exercice normal du droit de l'information, sont entièrement contrôlés avant diffusion et ne sont pas nominatifs. Ils ne sont donc pas diffamatoires pour les intervenants judiciaires et préservent aussi l'anonymat des justiciables, | |||
| - | cette peur doit également être supprimée par la force du nombre des autres cas analogues déjà diffusés. | |||
| III- | victimes d'erreurs judiciaires définitivement closes Facilité donc devoir de témoigner |
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| il est important que ceux qui n'ont plus de recours devant la justice aient un lieu pour témoigner de leur histoire. Le silence profite toujours aux responsables des injustices. Certaines victimes de la justice, par lassitude ou dégoût, ne veulent plus rien faire. Mais |
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| - | elles disposent aujourd'hui d'une aide bénévole pour une diffusion efficace et permanente de leur témoignage, | |||
| - | le travail supplémentaire qui leur est demandé est relativement minime et dans leur intérêt pour : | |||
| . | mettre leur dossier définitivement en ordre, | |||
| . | en conserver et transmettre plus facilement la mémoire, | |||
| - | elles ont donc le devoir de témoigner. Leur silence les rendrait complices de la reproduction des dysfonctionnements judiciaires dont elles ont souffert, | |||
| - | la meilleure façon de guérir d'un échec est d'aider les autres pour qu'ils ne refassent pas les mêmes erreurs et ne subissent pas le même calvaire. | |||