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| FACILITER L'ENTRAIDE DES JUSTICIABLES ET DES ASSOCIATIONS |
METTRE LA JUSTICE SOUS LE CONTROLE DU PEUPLE AU NOM DUQUEL ELLE EST RENDUE |
FACILITER TOUTE ACTION D'INTERET GENERAL |
| 1- | Journées de témoignages sur les erreurs judiciaires, informations, débats avec tous les intéressés directs et leurs Associations | ![]() |
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| 2- | Propositions d'améliorations de la justice pour agir à la source sur les causes des dysfonctionnements | ||
| Sur la base de très nombreux cas de dysfonctionnements précis, incontestables, immédiatement regroupables selon critères multiples au choix, au travers desquels on retrouve toujours les mêmes causes, toutes les actions précises, fortes et réalistes pour contribuer à y remédier deviennent plus faciles. | |||
| 3- | Actions avec les médias et les élus | ||
| qui sont intéressés à signaler ou à prévenir les dysfonctionnements et qui ne peuvent pas agir dans chaque cas particulier mais seront incités à agir s'il y a des dizaines de cas semblables déjà bien présentés et contrôlés. | |||
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| 4- | Statistiques par | ![]() |
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| - | natures de litiges (divorce, succession, ...) | ||
| - | lieux de juridiction, | ||
| - | types de faute judiciaire (ignorance des pièces, de la règle du contradictoire, absence de motifs, ...), | ||
| - | ... | ||