Observatoire
des
Dysfonctionnements
Judiciaires


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LES 6 CRITERES PRINCIPAUX DE RECHERCHE
Le clic sur un critère ouvre une fenêtre dynamique dans laquelle on peut dérouler les entrées existant déjà à l'intérieur de ce critère, classés dans l'ordre alphabétique.
1-	Département de résidence actuelle de la victime
2-	Mots ou expressions résumant le mieux le litige : ..., avocat, ...succession, ...
3-	Juridiction d'appel	région où a été traité principalement le litige. Ce critère permet de
		-	regrouper les cas par région, lorsque le département est insuffisant pour trouver des cas analogues,
		-	retrouver plus facilement les véritables dysfonctionnements judiciaires, c'est-à-dire ceux pour lesquels le gain d'une bonne cause n'a pu être obtenu en appel.
4-	Autres Juridictions	Tribunal de Grande Instance, de Commerce, ...
		Les jurictions sont classées par ordre alphabétique, sans les mots Tribunal ou Cour. Le 1er séparateur & permet de faire
		-	des recherches par type de juridiction en cliquant sur la 1ère ligne où apparaît ce type de juridiction, exemple GRANDE INSTANCE puis sur la case 1 en fin de ligne,
		-	ou des recherches plus précises d'un Tribunal en cliquant sur la ligne exacte choisie seulement, ex GRANDE INSTANCE & MONTBELIARD.
5-	Codes civil, pénal, …	types de litige sur le fond.
		Les codes sont classés par ordre alphabétique, sans le mot CODE. Le plan, à l'intérieur de chaque code est celui des tables des matières correspondantes, c'est-à-dire l'ordre numérique des articles. Le 1er séparateur & permet de faire
		-	des recherches par type de code en cliquant sur la 1ère ligne où apparaît ce type de code, exemple CIVIL, puis sur la case 1 en fin de ligne,
		-	ou des recherches plus précises en cliquant sur la ligne exacte choisie seulement , exemple CIVIL & 1993 § LES MANDATAIRES DOIVENT RENDRE COMPTE.
		Les contenus des articles sont résumés en quelques mots simples derrière le séparateur §. Ceci permet des recherches par type plus précis de problème, exemple MANDATAIRES. L'indication des numéros d'articles permet ensuite d'étudier plus en détail les codes correspondants avec les commentaires et les arrêts de jurisprudence, informations disponibles sur d'autres sites Internet, voir la page Qui > Sources d'informations officielles.
	Codes de procédures	obligations des Magistrats. On peut faire des recherches par type de dysfonctionnements, exemple : règle du contradictoire non respectée : cliquer sur : Procédure Civile & articles 0015 et 016 § REGLE DU CONTRADICTOIRE.
6-	Lois et décrets	réglementations particulières, notamment de chacune des professions judiciaires : Magistrats, avocats, experts judiciaires, notaires, ...

Liberté des mots-clés de recherches D'abord, les recherches sont guidées en définissant des critères principaux de recherche de façon logique, ce qui est possible pour une base de données spécialisée dans un seul domaine : les erreurs et dysfonctionnements judiciaires. Ensuite, les listes de mots-clés, qui apparaissent dans les fenêtres dynamiques correspondant à chacun des critères principaux, servent aussi à améliorer l'efficacité des recherches. Car il ne servirait à rien, au contraire, d'introduire librement des mots qui ne donneraient aucun résultat. Les mots qui apparaissent garantissent que ces mots ont au moins une correspondance dans les cas déjà rassemblés. Il suffit de cliquer (sans saisie) sur le (ou les) mot(s) ou expression(s) choisi(s). Augmentation prévue des mots-clés de recherches à mesure de l'augmentation du nombre de cas dans la base ODJ Les mots clés de recherche ne sont pas figés. Ils peuvent
-	augmenter, sans limite, à mesure de l'introduction des nouveaux cas, pour chacun desquels de nouveau mots-clés peuvent être choisis si ceux existant déjà ne conviennent pas,
-	être modifiés, soit pour un cas, soit pour l'ensemble des cas en remplaçant des mots ou expressions par d'autres qui permettraient de meilleurs regroupements.
Les types de codes, lois, décrets, ordonnances et les nombres d'articles de chacun peuvent également être augmentés sans limite, à mesure de l'introduction de nouveaux cas.
RECHERCHE SIMPLIFIEE
Mettre le mot principal dans le critère principal C'est le mode de recherche qui convient le mieux avec le volume actuel de la base de données. Exemples
	pour rechercher		sélectionnner
-	toutes les victimes de la justice résidant dans le département 91		" Département " puis " 91 " dans la fenêtre dynamique
-	toutes les affaires impliquant un notaire		" Mots résumant le mieux le litige ", puis " notaire " dans la fenêtre dynamique
RECHERCHE AVANCEE
La recherche peut être affinée lorsque les résultats d'une recherche simplifiée sont trop nombreux. On peut choisir plusieurs mots ou expressions combinés par les liaisons ET ou OU ce qui donne beaucoup de puissance et de souplesse aux recherches. Si on clique sur une case ET, elle se transforme en OU (et réciproquement). Exemples
	pour rechercher		sélectionner
-	toutes les affaires impliquant à la fois un notaire et une banque		" Mots résumant le mieux le litige ", " notaire ", ET, " banque "
-	toutes les affaires impliquant un notaire ou une banque		" Mots résumant le mieux le litige ", " notaire ", OU, " banque "
-	toutes les affaires de succession avec recel successoral impliquant un notaire ou une banque		" Mots résumant le mieux le litige ", " succession ", ET, " recel successoral ", ET (au 2e niveau), " notaire " OU, " banque "
Pour les critères principaux 4 à 6, on peut faire des recherches par type ou des recherches plus précises Recherches par type de Tribunal ou par type de problème Pour cela, choisir la 1ère ligne où le type recherché apparaît dans la 1ère expression, c'est-à-dire les mots avant le séparateur & avec les détails. Puis cliquer sur la case 1 : les détails disparaissent. Exemples
	pour rechercher		sélectionner
-	toutes les affaires traitées par un Tribunal de Commerce		" Autres juridictions " , 1ère ligne où apparaît le mot Commerce, clic sur la case 1
-	toutes les affaires pénales		" Codes ", 1ère ligne où apparaît le mot Pénal, clic sur la case 1

Recherches plus précises Pour cela, choisir la 1ère ligne où le libellé de la recherche précise apparaît. Ne pas cliquer sur la case 1 : les détails sont conservés. Exemples
	pour rechercher		sélectionner
-	toutes les affaires traitées par un Tribunal de Commerce		" Autres juridictions " , 1ère ligne où apparaît le mot Commerce, clic sur la case 1
-	toutes les affaires pénales		" Codes ", 1ère ligne où apparaît le mot Pénal, clic sur la case 1

Recherches plus précises Pour cela, choisir la 1ère ligne où le libellé de la recherche précise apparaît. Ne pas cliquer sur la case 1 : les détails sont conservés. Exemples
	pour rechercher		sélectionner
-	toutes les affaires traitées par le Tribunal de Commerce de Nancy		" Autres juridictions " , ligne où apparaît Commerce & Nancy
-	tous les affaires avec manquements à la règle du contradictoire et / ou à l'obligation pour les Magistrats de motiver sérieusement) leurs jugements d'après le Code de Procédure Civile		" Codes ", ligne où apparaissent " Procédure Civile " et les 2 lignes avec ces libellés, combiner ces 2 lignes au choix.

Si plusieurs critères de recherche principaux sont retenus, ils sont toujours combinés par la liaison ET sous-entendue Exemple
	pour rechercher		sélectionner
-	toutes les affaires impliquant un notaire et un faux au sens pénal du terme		" Mots résumant le mieux le litige ", " notaire " , " Codes ", ligne contenant les mots " Pénal & faux "

Chaque critère de sélection peut être modifié avant le lancement de la recherche . La page enregistrant tous les critères de la dernière recherche est conservée pour modifications partielles suivant les résultats : augmentation ou diminution du nombre de critères de sélection si le nombre de cas trouvés est trop grand ou trop faible. Cette page peut être réinitialisée complètement avant la recherche suivante.

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