Message important à tous les sympathisants Lire l'article
Exemples de bonne utilisation d'Internet
- richesse de l'information,
- liberté de l'information
- force de l'opinion publique
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Comment se sortir du trou Lire l'article
Qu'est-ce que la démocratie
Réflexions brèves avant Internet et aujourd'hui.
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Saisie directe du Conseil Constitutionnel par les justiciables
Une réforme en apparence révolutionnaire mais de peu de portée réelle.
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Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature
Cette réforme a un Intérêt symbolique incontestable mais est loin d'être suffisante.
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Projet de loi de création d'un défenseur des droits
Organisme qui remplacerait plusieurs institutions actuelles pour la défense de la démocratie.
Mais il est probable que, comme le Médiateur de la République actuellement, cet organisme ne pourra être saisi dans les affaires de justice.
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Suppression du juge d'instruction ?
Fausse solution.
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Le fiasco de la réforme de la justice pénale Lire l'article
Rétrospective sur la justice commerciale
Toute réforme a été pratiquement abandonnée depuis 1998 malgré les conclusions accablantes
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du rapport demandé par la Garde des Sceaux à l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des services judiciaires,
- du rapport, à la même époque, d'une Commission d'enquête parlementaire.
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Droit du travail. Délocalisations Lire l'article
Suicides au travail Lire l'article
Droit commercial. Proposition du Sénat pour actions de groupe Lire l'article
Action réussie contre l'Etat pour durée excessive d'une procédure administrative Lire l'article
La Cour Européenne des Droits de l'Homme précise la limite de la liberté d'expression Lire l'article
Rapport annuel 2008 du Conseil Supérieur de la Magistrature
Dérisoire.
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Le CSM "réprimande" le juge Burgaud
Il ne reste de l'affaire d'Outreau, depuis 2005, qu'une réprimande " sanction la plus faible possible" et ceci pour le juge Burgaud seul.
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Remous autour du nouveau fichier de police EDVIGE Lire l'article
L'État aide les avocats dont l'activité sera affectée par la réforme de la carte judiciaire Lire l'article
La responsabilité des banques face aux pertes de leurs clients Lire l'article
Enquête sur 9 enfants tués ou disparus dans l'Isère entre 1983 et 1996 Lire l'article
Annulation de 2 condamnations par la Cour de Cassation Lire l'article
Affaire Clearstream Lire l'article
Jacques Chirac, ancien Président de la République, devant la justice correctionnelle Lire l'article
Affaire FOFANA Lire l'article
OUTREAU bis Lire l'article
L'État indemnisera les familles des 7 jeunes disparues de l'Yonne Lire l'article
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