Arbitrages amiables
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| Sources documentaires |
| legifrance.com Dans la boite Nature du texte, choisir le code concerné. Dans les boites texte, entrer médiation ou arbitrage amiable. Lancer la recherche. Association de Magistrats qui estiment qu'" une justice effective et pacificatrice implique, entre autres exigences, une promotion et un développement des modes alternatifs de règlement des conflits et plus particulièrement de la médiation judiciaire. " En d'autres termes, des Magistrats reconnaissent qu'ils peuvent être inutiles et dangereux. Médiations judiciaires Comptes-rendus de 4 colloques organisés de 1996 à 1998 par le Centre d'Études des Modes Alternatifs de Règlements des Conflits et le Groupement d'Intérêt Public Mission de Recherche Droit et Information. Les avocats veulent participer à la médiation Cela ne paraît pas souhaitable car les avocats ont des intérêts contraires. D'ailleurs, ils ne proposent pratiquement jamais de rechercher des solutions amiables, alors qu'ils le peuvent d'après leurs règles déontologiques, voir page Qui > Sources d'informations judiciaires § avocats. |
| Des médiateurs existent déjà auprès des Tribunaux mais, pour les affaires entre particuliers, ils ne sont utilisés que dans 1 % des litiges car |
| 1- | ils sont choisis sur une liste approuvée par le Tribunal et ils n'interviennent que sur de petits litiges, en pratique et au civil : problèmes de voisinage, rapports de commerçant à client, rapports de locataire à propriétaire, ..., | ||
| 2- | leur rôle se limite strictement à faciliter un accord direct entre les parties puis à constater l'existence ou non d'un accord. | ||
| Développer la possibilité du recours préalable des parties à un ou plusieurs arbitres amiables bénévoles choisis d'un commun accord | |||
| 1- | librement choisis par les parties, indépendants des milieux judiciaires, et pouvant intervenir sur des litiges de toute importance | ||
| - | affaires simples ou peu importantes : un arbitre, | ||
| - | affaires importantes ou difficiles | ||
| . | chaque partie choisit un arbitre, | ||
| . | en cas de désaccord, les 2 arbitres désignent un tiers arbitre pour les départager. | ||
| 2- | ayant
tous les pouvoirs qui leur seraient conférés par les parties,
au moins celui
de remettre
un avis
en cas de non conciliation. Les avis de ces arbitres seraient communiqués au Tribunal, avec les commentaires éventuels de chacune des parties, sans engager en rien la responsabilité de ces arbitres. Donc, pour le moins, ces avis réduiraient le nombre d'affaires judiciaires et faciliteraient la tâche des Tribunaux. |
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| Les propositions de solutions amiables, dans la grande majorité des affaires, nécessitent seulement indépendance et capacité de synthèse avec clarté et rigueur. |
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| Les arbitrages amiables seront facilités avec le développement de l'action de l'ODJ qui permettra à beaucoup de bénévoles de se révéler par la qualité de leurs contributions à la base de cas. | |||