| Participation de citoyens à tous les jugements |
| Des citoyens participent comme jurés aux Cours d'Assises mais |
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ils n'ont pas accès aux pièces du dossier ! |
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les jugements des arrêts de Cour d'Assises ne sont pas obligatoirement motivés ! |
| Pourquoi la participation des citoyens
n'est-elle
pas |
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mieux organisée pour les affaires criminelles ? |
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prévue pour les affaires civiles civiles et pénales souvent beaucoup moins graves et plus simples ? |
| Il n'y a pas besoin d'être un technicien du droit pour contrôler, par exemple, que les Magistrats, contrairement à ce que l'on observe trop souvent : |
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ont bien répondu à toutes les demandes des 2 parties
et ceci
sur la base de preuves et non sur la base des simples affirmations des uns
ou des autres, ou d'une " intime conviction ", porte ouverte à n'importe quoi, |
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n'ont pas ignoré des pièces importantes et signalées comme telles par l'une ou l'autre des parties, |
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n'ont pas dénaturé manifestement les pièces, conclusions ou dires qu'ils ont cités, |
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ont bien invité les parties à fournir contradictoirement toutes explications de droit ou de fait sur ce qui leur a paru obscur, |
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... |
| La participation d'un grand nombre à l'alimentation de la base de cas contrôlés de l'ODJ prouvera la possibilité et l'intérêt de faire appel à des citoyens dans la composition des jurys de tous les tribunaux au civil et au pénal. |
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| Les articles suivants
du Nouveau Code de Procédure Civile
devraient être immédiatement modifiés,
au moins
par la jurisprudence correspondante : |
| 442 |
Cet article prévoit la possibilité pour les Magistrats d'inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur (et donc de tirer les conséquences du refus de réponse éventuel de l'une des parties), alors que cette possibilité devrait être une obligation, ... |
| 462 |
Cet article prévoit la possibilité de corrections des erreurs et omissions matérielles d'un jugement par la juridiction qui l'a rendu mais en leur donnant un sens très restrictif.
Ceci exclut, contrairement à ce que la raison commande, |
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les omissions ou erreurs d'interprétation manifestes de règles de droit, |
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les omissions ou dénaturations manifestes de pièces essentielles et régulièrement déposées, ... |
| 595 |
Cet article ouvre le recours en révision seulement si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie mais ne prévoit pas le cas où une pièce décisive régulièrement déposée a été ignorée par les Magistrats, ... |
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