Litige successoral
présenté avec le soutien de l'
Observatoire des
Dysfonctionnements
Judiciaires
Dernière mise à jour : 28/02/2010
| 1996 | Litige de succession d'une rare évidence sur le fond dès lecture de la 1ère pièce qui établit, notamment | |
| - | la responsabilité totale des cohéritiers mandatés, les natures et montants des sommes dissimulées | |
| - | l'implication directe d'un notaire et d'une banque dans une prétendue confusion de 2 comptes bancaires pour faire disparaître l'un des 2. | |
| 2008 | Malgré plus de 20 Magistrats, en plusieurs lieux, en 1ère instance et en appel, pendant plus de 12 ans | |
| - | la règle du contradictoire a été systématiquement bafouée : la 1ère pièce reste totalement "ignorée", | |
| - | les faux notariés et bancaires ont été couverts par des faux de l'expert judiciaire, Président des experts auprès de la Cour d'Appel. Cet expert a été couvert par le Magistrat qui l'a nommé puis par tous les autres Magistrats qui se sont couverts mutuellement. | |
| La victime a été transformée en coupable sur la procédure et lourdement condamnée pour tenter de la réduire au silence. | ||